Généralités : L’URPS INFIRMIERS DE NORMANIDE met tout en œuvre pour son application. Elle a désigné son Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) et met en place des procédures internes pour répondre aux droits des usagers.
Informatique et libertés : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera au service communication.
Le RGPD (Règlement Général à la Protection des Données) est applicable depuis le 25 mai 2018 et concerne la protection des données personnelles dans tous les pays de l’Union Européenne. (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.
La transparence permet aux personnes concernées :
de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données
d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
L’URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE et le traitement des données personnelles
Les données collectées sont variables en fonction des services contactés et des outils utilisés. En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous, nous traitons différents types de données et de différentes manières. Certaines données sont traitées automatiquement lorsque vous bénéficiez de nos services.
Qu’elles soient collectées par nos soins ou hébergées pour vous, les données que vous nous confiez sont stockées dans des datacenters sécurisés situés en Europe ou sur des matériels de stockage dont nous sommes propriétaires. Seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données. Par ailleurs, notre service informatique met tout en œuvre pour assurer au mieux le contrôle d'accès des utilisateurs, la traçabilité, la protection des logiciels, la sauvegarde des données et le contrôle des sous-traitants.
L’URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE réalise actuellement un registre de traitement des données professionnels pour les infirmiers libéraux.
Nous vous présentons brièvement ici les traitements de données personnelles les plus courants. Nos documents sont susceptibles d’évoluer.
1 - Pour nos sites internet : Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées. Les données personnelles collectées sur le site www.urps-infirmiers-normandie.fr sont à usage exclusif au traitement de votre demande et ne sont pas cédées à des tiers. A l'occasion de l'utilisation du site, des données peuvent être recueillies, telles que :
l'URL de référence des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé/ est sorti du site;
le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur (FAI)
les données sur les parcours de visite
les informations sur votre appareil (type d’appareil, navigateur, paramètres, système d’exploitation…).
2 - Données de communication avec les services : Vous pouvez communiquer avec l’URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE via les fonctionnalités de discussion de nos réseaux sociaux, par des outils de messageries électroniques. Afin de répondre à votre demande, nous traiterons vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande. Nous supprimerons ces données au mieux lorsque nous aurons répondu à votre demande et au plus tard dans les 3 années suivantes (sauf obligation d'archivage, contractuelle ou légale).
3 - Inscriptions des usagers aux activités et services mis en place par l’URPS INFIRMIERS D ENORMANDIE : si vous vous opposez à l’utilisation de vos données. Il est impératif de compléter certains formulaires notamment pour s'inscrire à la base de données de l’URPS.
Collecte des informations, le consentement est obligatoire.
4 - Cas particuliers des "Contacts professionnels" : Si vous êtes un contact professionnel, et que vous nous avez fourni vos données personnelles, nous stockons vos données dans notre base de données aux objectifs suivants :
mettre à jour notre état des lieux de développement économique / annuaire des acteurs économiques du territoire
vous fournir des informations supplémentaires sur nos services
vous accompagner dans l'utilisation de nos services
L’URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE traite vos données personnelles avec soin et confidentialité. Nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas ou n’échangeons pas des données personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles externes. Lorsque nos partenaires de services traitent des données personnelles, ils le feront sur nos instructions et avec l’engagement de respecter des exigences contractuelles du RGPD.
Vos droits
Droit à l’information
Le recueil de consentement
Droit d’opposition
Droit d’accès et de rectification
Droit d’effacement « droit à l’oubli »
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit à ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée
Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel
Liste non exhaustive, pour en savoir plus : CNIL
Comment exercer vos droits ? L'utilisateur s'adressera à l’URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE ou son « délégué à la protection des données » (DPO ou DPD)
Sauf obligation légale ou contractuelle, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les demandes sont à faire par écrit et un justificatif de l’identité pourra être demandé.