URPS Infirmiers Normandie
 IMPORTANT : FORUM DES INFIRMIERS LIBERAUX LE 11 JUIN 2020 ici
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Les textes
Législation

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici

Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé.ici

Veille juridique
5 février 2017


Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) :
ici

13 janvier 2017


Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel :ici

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici

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ACTE DIASPAD
Rémunération pour IDEL

Le financement pour la rémunération des infirmiers libéraux pour cet acte facturé à 18 €/jour non inscrit à la nomenclature nous a été versé par l’ARS pour cette année.(surveillance post-op : J0 à J3)

Comment être rémunéré de cet acte : lire le nouveau courrier

Nouvelle Facture et statistiques à compléter et à retourner :ICI

NGAP
mise à jour au 01 janvier 2020

Consulter la NGAP
(modifié par décison UNCAM du 08/10/2008 ET DU 18/07/2019 et par décret n°25/09/2018)

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FICHE SUIVI IDE PATIENT COVID : ICI

DASRI :communication la collecte médicale ICI

Modifiez votre date de collecte :ICI

PROTOCOLE PRELEVEMENT LABO BIOCARMES (14) : ICI

LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN VILLE : ICI

LE GUIDE NATIONAL DE PREPARATION LA PHASE EPIDEMIQUE COVID 19 :ICI

Précautions à prendre pour la permanence de votre cabinet : ICI

Lignes directrices pour le PEC en ville des patients dans les cabinets:ICI

Utilisation des MASQUES : ICI

stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection ICI

Cellule Rectorat ouverte ce week end pour la garde de vos enfants : ICI

13/03 Garde des enfants des professionnels de santé : ICI
Pour vous permettre de garantir la continuité de vos missions, il a été décidé par le Rectorat que les enfants de l’ensemble des professionnels de santé scolarisés en maternelle, primaire et collège seront accueillis lundi matin sur leur lieu habituel de scolarisation. Les assistantes maternelles accueillent les enfants selon les modalités habituelles.

Pour précision : les établissements scolaires de Biéville-Beuville, Epron et Sartilly ne sont pas concernés par le dispositif de garde des enfants, les arrêtés préfectoraux restant en vigueur.

Santé Publique France : AFFICHE pour vos cabinets

CPAM/Prise en charge des indemnités journalières pour les IDEL :ICI

Pour toute question, vous pouvez contacter le Point Focal Régional de l’ARS Normandie
au 0809 400 660

 Version 1.4 (03/09/2018) © URPS IDEL Normandie 2020 Crédits