URPS Infirmiers Normandie
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Les textes
Législation

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici

Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé.ici

Veille juridique
5 février 2017


Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) :
ici

13 janvier 2017


Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel :ici

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici

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NGAP
mise à jour au 01 janvier 2020

Consulter la NGAP
(modifié par décison UNCAM du 08/10/2008 et du 18/07/2019 et par décret n°25/09/2018)

 Version 1.4 (03/09/2018) © URPS IDEL Normandie 2020 Crédits