URPS Infirmiers Normandie
 IMPORTANT : FORUM DES INFIRMIERS LIBERAUX LE 11 JUIN 2020 ici
Rappel : pensez à nous retourner le formulaire afin d'accéder au site internet.
Accéder à mon espace
Accueil > Texte officiel > Texte
 
Les textes
Législation

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici

Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé.ici

Veille juridique
5 février 2017


Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) :
ici

13 janvier 2017


Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel :ici

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici

Prochainement
 
LuMaMeJeVeSaDi
 
 
 
 
 
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
 
ACTE DIASPAD
Rémunération pour IDEL

Le financement pour la rémunération des infirmiers libéraux pour cet acte facturé à 18 €/jour non inscrit à la nomenclature nous a été versé par l’ARS pour cette année.(surveillance post-op : J0 à J3)

Comment être rémunéré de cet acte : lire le nouveau courrier

Nouvelle Facture et statistiques à compléter et à retourner :ICI

LUBRIZOL

Audition au SENAT

Commission enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'usine LUBRIZOL
l'URPS INFIRMIERS est convoquée le 26 février à 14h au Sénat

dernière information (07/11) : prélèvements biologiques ICI

information (30/10) : information analyse de dioxine /PCB sérique et urinaire ICI

Information du (25/10): analyse de dioxine /PCB sérique et urinaire : ICI

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez : ICI

Evalution et suivi sanitaire :ICI

Vous pouvez relayer vos demandes à : ars14-crise@ars.sante.fr

Les communiqués de presse : ici

Les recommandations sanitaires ICI

Toutes les informations sur l’incendie LUBRIZOL (lien ARS DE NORMANDIE) : ICI

Répondre au questionnaire :ICI

Le point épidémiologique de Santé Publique France :ICI

NGAP
mise à jour au 01 janvier 2020

Consulter la NGAP
(modifié par décison UNCAM du 08/10/2008 ET DU 18/07/2019 et par décret n°25/09/2018)

CORONAVIRUS
Nous vous rappelons les mesures à mettre en place.

Tout professionnel de santé prenant en charge un patient suspect d’infection par le 2019-nCoV (définition ci-après) doit prendre contact avec le Samu/Centre 15 pour l’analyse clinique, le classement du cas et la mise en place des mesures de prise en charge.
Il conviendra de ne pas l’orienter vers les structures d’accueil des urgences.

La définition de cas actualisée est disponible via le lien suivant : ICI

Nous vous rappelons également que la prise en charge d’un patient présentant des signes d’infection respiratoire doit s’accompagner de la mise en place de protections chez le patient (masque chirurgical) et le professionnel de santé (masque, lunettes et hygiène des mains).

Pour toute question, vous pouvez contacter le Point Focal Régional de l’ARS Normandie
au 0809 400 660

 Version 1.4 (03/09/2018) © URPS IDEL Normandie 2020 Crédits