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  Fédération des URPS  
 
 
  Inter-Collectif URPS  
 
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé sont des associations Loi 1901 créées par la loi « HPST » du 21 juillet 2009.
Elles contribuent à l’organisation de l’offre de soins régionale.
Leurs missions sont précisées à l’article R.4031-2 du Code de la santé publique.
Participation de l'URPS
La préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé.
L’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins.
L’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice.
Des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.
La mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins.
L’utilisation et au déploiement des systèmes de communication et d’information partagés.
La mise en œuvre du développement professionnel continu.
Règlement intérieur
Règlement Intérieur établi conformément aux dispositions de la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 et du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.
Le Règlement Intérieur ainsi que toute modification sont communiqués au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.
Le règlement intérieur ci-après, régissant les différentes règles de bon fonctionnement de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers de Normandie doit conformément aux dispositions légales être adopté par l’Assemblée Générale des élus et ainsi garantir l’efficience des travaux de l’union.
Les membres de l’union en approuvant ce règlement s’engagent également à un respect mutuel entre élus, à considérer les débats et à observer les travaux de l’union sans prévaloir d’intérêts personnels.
DOCUMENTS
Règlement intérieur
Approuvé à la majorité
des membres présents
le 01 juillet 2016
Statuts
L'association a été fondée le 1er juillet 2016, elle regroupe les 5 départements de Normandie (14, 27, 50, 61, 76).
L'association dite : union régionale des professionnels de santé de Normandie regroupant les Infirmiers a pour but de : contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence.
Elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.
DOCUMENTS
Statuts
Approuvé à la majorité des membres présents